La Justice francaise retrouverait-elle les vertueux chemins de la "valeur" ?

Le crime, où qu´il a lieu, reste un crime et doit être puni

10 janvier 20:13 - PARIS (Reuters)

- La Cour de cassation a ouvert la voie mercredi à la réouverture de l'enquête sur l'affaire des "disparus du Beach" de Brazzaville, ont annoncé des associations de défense des droits de l'homme.

La chambre criminelle a cassé la décision du 22 novembre 2004 de la Cour d'appel de Paris qui avait annulé l'intégralité de la procédure française ouverte pour "crimes contre l'humanité".

"La Cour de cassation confirme ainsi que la justice française est compétente pour poursuivre et réprimer les auteurs de crimes de tortures commis qui ont conduit au massacre de plus de 350 personnes au Beach de Brazzaville en avril et mai 1999", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue française des droits de l'Homme et du Citoyen (LDH) et l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH) dans un communiqué.

Le dossier a été renvoyé devant la juridiction de Versailles.

Lors d'une audience devant la plus haute juridiction française, l'avocat général Jacques Mouton avait requis en novembre en faveur d'une validation de la procédure.

L'information judiciaire ouverte en 2001 à Meaux (Seine-et-Marne) sur plainte d'opposants congolais avait inquiété avant son annulation des proches du président congolais Denis Sassou-N'Guesso.

Le dossier porte sur la disparition en 1999 à Brazzaville, sur le site du port du "Beach", de plusieurs centaines de Congolais appartenant à la même ethnie et qui rentraient au pays après deux ans de guerre civile. Cette guerre s'était terminée sur la victoire de Denis Sassou-N'Guesso sur les partisans de son rival, le président élu Pascal Lissouba.

La procédure judiciaire avait provoqué un incident diplomatique en avril 2003 avec la mise en examen et la brève incarcération en France du chef de la police congolaise, Jean-François N'Dengue.

De passage à Paris pour une hospitalisation, il avait été arrêté, mis en examen pour "crimes contre l'humanité" et envoyé en prison par le juge de Meaux Jean Gervillié.

Après une audience en pleine nuit organisée par le parquet général, il avait été remis en liberté par la chambre de l'instruction de Paris, le parquet considérant qu'il bénéficiait de l'immunité diplomatique.

Les associations de défense des droits de l'homme se félicitent de l'arrêt de la Cour de cassation "qui devrait permettre aux victimes d'obtenir justice et de demander réparation devant un tribunal indépendant".

"Tel n'avait pas été le cas lors de la mascarade de procès qui s'est tenue devant la Chambre criminelle de Brazzaville, conduisant en août 2005 à l'acquittement de l'ensemble des personnes poursuivies", écrivent-elles.

Patrick Eric Mampouya

Forum Réalisance