Lettre ouverte des ONG de la société civile (nationales et internationales) au président de la République démocratique du Congo sur la crise institutionnelle au parlement

A Son Excellence Joseph Kabila Kabange,

Président de la République Démocratique du Congo

Palais de la Nation

Kinshasa/Gombe

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous, organisations de la société civile congolaise de toutes les provinces, travaillant dans différents domaines du développement démocratique, communautaire et de la défense des droits humains.

vous adressons cette lettre ouverte pour vous exprimer nos vives inquiétudes face aux attaques contre l’institution publique, Assemblée Nationale et contre l’état de droit, perpétrées par les membres de l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP).

Nous en appelons à votre intervention personnelle et vous prions d’user de vos prérogatives de garant de la constitution et de chef politique de l’AMP, pour assurer que l’état de droit est pleinement respecté et pour mettre fin à tous les actes d’intimidation et de menaces qui minent l’indépendance du parlement et de ses membres, et qui violent les droits à la liberté d’expression, d’association et de manifestation.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Comme le reste de l’opinion nationale et internationale, nous suivons avec appréhension la crise politique actuelle consécutive aux efforts de l’AMP contraignant à la démission ou à la destitution du président de l’Assemblée nationale.

Ce conflit a déjà donné lieu à des abus des droits humains par le gouvernement qui a procédé, dimanche 15 mars, à des arrestations arbitraires des défenseurs des droits de l’homme qui préparaient une dénonciation de l’action déstabilisatrice du parlement. Ces personnes ont été détenues pendant plus de quarante huit heures dans les cachots de la Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux de la police (DRGS) à Kin-Mazière. Lundi 16 mars, des étudiants ont été aussi interpellés, alors qu’ils voulaient manifester leur soutien au président de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’ouverture, le même jour, de la session parlementaire de mars.  

Contrairement à la tradition, les représentants du pouvoir judiciaire se sont joints aux membres du gouvernement et députés de l’AMP dans leur décision de ne pas assister à la cérémonie officielle d’ouverture de la session parlementaire du lundi 16 mars 2009, une absence qui met sérieusement en cause l’indépendance de la magistrature. De même, la télévision publique a également été empêchée de retransmettre le discours d’ouverture. Ces incidents semblent constituer une indication que s’ils n’étaient pas immédiatement interrompus, les efforts de l’AMP de pousser Monsieur Vital Kamerhe à la démission pourraient déboucher sur un climat favorable au recours à la répression par les forces de sécurité et de police.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous sommes convaincus que ces actes d’arrestation arbitraire, de menace et d’intimidation auront des conséquences négatives sur l’indépendance du parlement et sur sa capacité à exercer efficacement son contrôle sur l’exécutif comme le prévoit l’article 100 de la constitution.

Depuis la tenue réussie des élections historiques de 2006, nous suivons avec beaucoup d’intérêt le travail effectué par les deux chambres du parlement dans les domaines d’intervention de nos organisations respectives. Nous sommes conscients des nombreuses limites de ce travail, y compris des allégations de corruption des députés dont la presse se fait parfois l’écho et pour lesquelles l’Assemblée nationale a elle-même récemment institué une enquête. Mais nous observons également avec une certaine appréciation les accomplissements réalisés en dépit de ces faiblesses.

En deux ans de travail, la production législative est assez remarquable. Le parlement a voté un nombre impressionnant des lois essentielles à la mise en place d’un environnement propice au respect des droits humains, ainsi qu’à l’indépendance de la justice et à la promotion de la bonne gouvernance. Il est important de noter que la grande majorité de ces lois étaient d’origine parlementaire (propositions de lois), ce qui témoigne de l’effort louable fourni collectivement par les députés et sénateurs.

Le travail de contrôle de l’exécutif effectué par le parlement en vertu de l’article 100 de la constitution aura été tout aussi impressionnant. Les questions orales ou écrites posées aux membres du gouvernement donnent lieu à des débats qui contribuent à l’éducation du peuple et à l’information de la nation sur les questions d’intérêt collectif, telles que la corruption dans l’industrie extractive, la gestion des entreprises publiques, la gouvernance dans le système de l’éducation, l’intégrité dans l’octroi des marchés publics, etc. La constitution des commissions d’enquête parlementaires a également donné l’occasion aux citoyens et notamment aux victimes des violations des droits humains de s’exprimer directement et de s’adresser à leurs élus.

Aucun de ces accomplissements, si maigres soient-ils, n’aurait été possible sans un minimum d’indépendance institutionnelle du parlement et de liberté individuelle reconnue à chacun de ses membres indépendamment de son appartenance politique. Or, ce sont cette indépendance et cette liberté qui sont directement mises en cause par l’action politique des membres de l’AMP contre le président de l’Assemblée nationale et contre l’institution parlementaire.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous pensons que chaque parti politique ou chaque coalition des partis politiques a le droit de faire régner la discipline et de maintenir la cohésion politique dans ses rangs. Mais nous pensons aussi que de telles actions doivent être prises dans le respect strict de la loi et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et non pas à travers menaces, intimidations, corruption et autres pratiques illégales.

Ce droit doit également s’exercer de manière à accommoder avant tout l’intérêt et la volonté du peuple électeur des individus issus des rangs politiques. Saper le travail des élus qui répond a l’obligation de communiquer directement aux électeurs leurs opinions, y compris les opinions contraires à la ligne de leur parti, c’est nier à la population son droit à l’information. Nous vous exhortons à veiller à ce que la recherche d’une cohésion politique au sein du groupement politique AMP ne puisse se faire au prix de l’intérêt général et du droit des congolais à une démocratie vibrante.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous avons foi que vous prendrez la mesure de la nécessité d’intervenir à temps pour arrêter le recours aux moyens non légaux qui déstabilisent l’Assemblée nationale. Seule la soumission à la constitution et aux lois congolaises garantira le respect de l’indépendance du parlement et des droits de tous les citoyens congolais, et préservera les acquis démocratiques symbolisés par les élections nationales de 2006.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.

Signataires

Ville de Kinshasa

1. RENADHOC :
2. COJESKI :
3. Syndicat National      des Cadres Agents et employés des Secteurs des Services, SYNCASS, Kinshasa
4. Cause Commune,      Kinshasa
5. Centre d’Etudes      Pour l’Action Sociale, CEPAS, Kinshasa
6. Aids Care      Education Training, ACET, RDC
7. Centre National      d’Appui au Développement et à la participation Populaire, CENADEP,      Kinshasa
8. Commission Justice      et Paix, CJP, Kinshasa
9. Conseil national      d’Ethique et Elections, CNEE, Kinshasa
10. Conseil National      des Organisations Non Gouvernementales de Développement, CNONGD, Kinshasa
11. Conseil National      des Organisation Non Gouvernementales, CNONG, Kinshasa
12. Groupe d’Action      Transition /Observatoire Citoyen de l’Action Publique, GAT/OLCA, Kinshasa
13. Réseau Ressources      Naturelles, RRN, Kinshasa
14. Réseau Action      Femme, RAF, Kinshasa
15. Voix des Sans Voix      pour les Droits Humains, VSV, Kinshasa
16. Conseil Syndical      des Services Publiques, COSSEP, Kinshasa
17. Réseau      d’Organisation des Droit Humains et d’Education Civique d’Inspiration      Chrétienne,  RODHECIC, Kinshasa (77 ONG)
18. Organisation des      Cinéastes Congolais, OCICO, Kinshasa
19. Service des      Renforcement  et Appuis aux Communautés des Base en Afrique Centrale,      SERACOB, Kinshasa

Province du Katanga

1. Action Contre      l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, Lubumbashi
2. Association      Africaine des Droits de l’Homme, ASADHO, Lubumbashi
3. Centre pour      la Défense des Droits de l’Homme et Droits Humanitaires, CDH, Lubumbashi
4. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Katanga
5. Nouvelle Dynamique      Syndicale, NDS, Lubumbashi
6. Coordination      Société civile du Katanga, Lubumbashi
7. Groupe d’Action      Non-Violence Evangelique, GANVE, Lubumbashi
8. PADHOLIK, Likasi

Province de Maniema

Action contre l’impunite pour les Droits Humains, ACIDH, Kindu

1. Maniema Liberté,      MALI, Kindu
2. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Maniema
3. Coordination      Société civile du Maniema, Kindu

Province du Kasaï-Oriental

1. CEFOP
2. Collectif des ONG      pour le developpement socioculturel intégral, CODESCI, Mbuji-Mayi
3. Centre de Formation      Intégrale et Développement, CEFIDE, Mbuji Mayi
4. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD,      Kasaï-Oriental
5. Dynamique de      la Femme pour la Défense de ses Droits, DFDD, Kinshasa
6. Eglise du Christ au      Congo, ECC/DOD, Kinshasa
7. Groupe d’Appui aux      Exploitants des Ressources Naturelles, GAERN, Mbuji-Mayi
8. Radio Télé du      Kasaï, RTDK, Mbuji Mayi
9. Solidarité des ONG      pour  La Démocratie, l’Education Civique et les droits de l’homme au      Kasaï Oriental, SOLIDEC-K, Mbuji-mayi
10. Syndicat de Trésor      du diamant du Kasaï, SYCKAS

Kasaï-Occidental

1. AFPDC : Action      Feminine pour la Paix et le Developpement Communautaire
2. Centre pour la      Promotion Sanitaire, Civique et Agropastorale, CEPROSCAP, Kananga
3. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD,      Kasaï-Occidental
4. ODECOLA, Kasaï      Occidental

Bandundu 

1. Cause Rurale
2. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Bandundu

Bas-Congo 

1. Centre pour la      Promotion et l’Education des Communautés de Base, CEPECO, Bas-Congo
2. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Bas-Congo
3.  

Equateur :

Province – Orientale :

1. Groupe Lotus
2. Association des      Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et Reconstruction de      l’Ituri, AEMAPRI, Bunia
3. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Province      Orientale
4. Groupe Lotus,      Kisangani
5. Groupe Justice et      Libération, Kisangani
6. Groupe Lotus,      Kisangani
7. Justice Plus, Bunia     
8. Organisation      Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature, OCEAN, Kisangani

Nord-Kivu :

1. CREDHO, Goma
2. Centre d’Etudes      Juridiques Appliquées, CEJA, Butembo
3. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Nord-Kivu
4. SOFEPADI, Beni  

Sud-Kivu :

1. ICJP
2. Bureau d’Etudes      Scientifiques et Techniques, BEST, Bukavu
3. Centre      d’Accompagnement des Autochtones pygmées et Minoritaires Vulnérables, CAMV      Org., Sud-Kivu
4. Conseil Régional      des Organisations Non Gouvernementale de Développement, CRONGD, Sud-Kivu

Forum Réalisance