Lettre ouverte à l’Office Européen de Lutte Anti Fraude (OLAF), à la Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement Européen (COCOBU), aux Honorables membres du Parlement Européen, à la Presse et à la Société Civile.

Concerne :  Graves disfonctionnements de l’OLAF dans le cadre des ses enquêtes de 2006 à 2009 pour détournements de Fonds Européens au Développement au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE)

Mesdames, Messieurs,

A la veille des élections européennes, le Collectif Européen tient à vous remercier pour tout le travail abattu durant cette période trouble en raison de la crise économique qui déstabilise en profondeur l’assise de nos systèmes économiques.

C’est à ce titre que nous devons attirer votre attention sur les graves disfonctionnements survenus au sein de l’OLAF ces dernières années.

Comment peut-on justifier, alors que les budgets nous manquent du fait du ralentissement économique, que l’OLAF n’a pas enquêté en temps et en heure sur une affaire de corruption et de fraude affectant gravement les intérêts financiers de l’UE et de ses Citoyen(ne)s ?

La fraude que nous portons à votre connaissance porte sur 300 millions € et à lieu au sein du Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE).

Cette fraude est détaillée dans le droit de réponse du fonctionnaire international Abraham Mbayi à Louis Michel suite à la parution d’un article dans le journal La Dernière Heure le 29 mai 2009.

Ce fonctionnaire a réclamé sous la huitaine les preuves des allégations de Louis Michel.

Nous attendons donc tous que Mr Louis Michel preste ces preuves alors qu’il se présente au suffrage pour briguer une place au Parlement Européen et qu’il est concerné par les procédures judiciaires suivantes :

-    Dossier N° 08/69 de Madame le juge d’Instruction Destrée - N. 2199358/08  Tribunal de Première Instance de Nivelles
-    Dossier N° 09/75 du Juge d’Instruction Anciaux (faits depuis le 28.04.1995)
-    Cour d’Appel de Bruxelles Dossier PG 1P/29
-    Dossier N° 208/01 du Juge d’Instruction Bruynell
-    Dossier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme N° 17284/09
-    Dossier en Référé contre l’Etat belge RG 2009.572/C, plaidoirie au 02 juillet 2009 en salle 0.12 du Palais de Justice de Bruxelles

Pour revenir à ce qui se déroule au sein de l’OLAF, il faut placer les faits chronologiquement :

21 novembre 2007 :  PV d’audition de Mr Mbayi par l’OLAF  pour faux et usage de faux intellectuels par Louis Michel lors des investigations du PE  - ce PV n’a pas été enregistré : N° & titre CMS inexistants

20 janvier 2009 :  Question écrite E-0114/09 posée par Paul van Buitenen à la Commission : " La Commission compte-elle enquêter sur cette faute professionnelle des fonctionnaires de l'OLAF? "

Le député Van Buitenen renseigne les faits suivants au sein du CDE qui sont alarmants :

-  "l'OLAF a décidé de se concentrer sur les allégations concernant l'ancien directeur (ndlr Hamed Sow). Pendant près de deux ans, l'Office de la lutte anti-fraude n'a pas évalué, et encore moins examiné, les accusations à l'encontre du directeur actuel (ndlr Christian Claudon)",

-  "ce n'est qu'à la suite des pressions exercées par deux eurodéputés que l'OLAF a décidé de rouvrir le dossier contre le directeur actuel du CDE (ndlr Christian Claudon). L'OLAF l'a présenté comme une nouvelle affaire, avec un titre et un numéro de CMS différents. L'ensemble des allégations des informateurs du CDE est soudain apparu dans leur CMS"

9 février 2009 :     Accusation de l'OLAF par le Collectif Européen, devant la Commission d'enquête de la COCOBU, de pas enquêter depuis 14 mois sur Louis Michel et l'Affaire CDI-CDE

23 février 2009 :     Que se passe-t-il à la COCOBU et à l'OLAF ?

Depuis lors, plus rien.

S’il a fallu près de deux ans à l’OLAF pour finalement ouvrir l’enquête contre Christian Claudon, nous constatons que nous sommes presque au terme de la même période pour que l’OLAF ouvre finalement l’enquête contre Louis Michel suite à la déposition du fonctionnaire international Abraham Mbayi du 21 novembre 2007.

Dans quelques jours, les Citoyens et les Citoyennes d’Europe iront aux urnes.

Le changement de Parlement n’impliquera pas la fin des dossiers et des affaires en-cours car en l’état, nous nous opposons à la clôture des comptes du CDE avant que l’enquête de l’OLAF contre Louis Michel n’arrive à son terme.

Les budgets FED fonctionnent à partir de l’argent des contribuables Européens et c’est à ce titre que nous vous demandons des comptes.

Ces allégations de détournement et de corruption sont-elles avérées ou non ?

Pour le savoir, il faudrait commencer par enquêter.  Il est donc plus que temps que l’OLAF se mette au travail dans le dossier Abraham Mabyi – Louis Michel.

Le Collectif Européen saisira le nouveau Parlement Européen au sujet de cette affaire CDI-CDE affectant les intérêts financiers de l’Europe.

Le Collectif Européen

 

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