Non, ce n´est pas le rejet du projet européen, ni sa mise en accusation ou en cause. Les juges de la haute Cour Constitutionnelle allemande ont critiqué la loi allemande d´accompagnement liant l´Allemagne à l´UE via le contrat de Lisbonne. A leur avis l´Etat allemand, par son gouvernement, n´a pas assez pris en compte le respect du rôle constitutionnel du Parlement et du Conseil des Etats (Bundesrat) dans les cessions de pouvoirs faits à l´Union Européenne. ceci va naturellement causer un retard dans la ratification de ce contrat. Le gouvernement et le parlement ont promis de s´y mettre rapidement...pour permettre une ratification en septembre.

 

Une leçon précise et claire sur le respect de la souveraineté et de la démocratie allemande.

 

En clair les hauts juges dirent oui au contrat de Lisbonne qui était conforme aux lois allemandes, mais le gouvernement, dans son empressement, a omis de respecter, en délégant une partie de sa souveraineté à l´Union Européenne, que cette cession se devait, au préalable être soumise aux institutions souveraines et constitutionnellement reconnues de la démocratie allemande, notamment le Parlement et le Conseil des états (Bundesrat). eu_richter20090630183324

Ces deux institutions devaient, et ceci strictement comme le dispose la constitution allemande, avoir droit de regard, de contrôle et d´amendement sur les décisions et dispositions qu´elles permettaient à l´Union Européenne de prendre en son nom. En clair : la souveraineté allemande exercée par l´Union Européenne ne devait pas être détenue ou cédée par le gouvernement allemand, mais bien le Parlement et la Bundesrat.

Ce furent les députés Peter Gauweiler, l´ex parlementaire européen Franz Ludwig Graf von Stauffenberg de la CSU, ainsi que la fraction parlementaire de l´extrême gauche les Linken qui portèrent le différent devant les grands juges de la Cour Constitutionnelle. Les juges leur donnèrent en partie raison lorsqu´ils reconnurent que seuls les organes constitutionnels allemands étaient habilitées à céder, contrôler les prérogatives de souveraineté cédée aux mécanismes contractuels du contrat de Lisbonne. Le gouvernement n´avait pas à se substituer aux instituions démocratiques allemande.

Une gifle dirent certains, une rude dirent d´autres…en tout cas une distinction fondamentale quant au respect des souverainetés et des institutions démocratiques des Etat de l´Union Européenne qui ratifieront le traité de Lisbonne. Il est aussi devenu clair que le rêve à Bruxelles de fonctionnaires tout puissant exerçant un pouvoir du genre : « Etats-Unis d´Europe » comme aux Etats-Unis, ce rêve-là était faux et gratuit. La souveraineté allemande restait, même prêtée ou exercée par procuration, l´affaire du Parlement et de la Bundesrat allemande. Et à ce titre, ces institutions devaient exercer leurs prérogatives constitutionnelles pleinement. L´Europe serait une union de pays souverains, pas une Union souveraine de pays castrés ou dépossédés de leurs souverainetés respectives. Tous ceux qui avaient rêvés d´un gros machin tout puissant dictant ses dispositions ou ses intérêts aux Etats Européens sans que leurs parlements ne soient réellement au centre des décisions ; ceux-là peuvent fermer leurs valises : les états resteraient pleinement souverains ; le pouvoir de Bruxelles n´était qu´un pouvoir exercé par procuration…et encore, ces restaient sous le contrôle et la propriété des Etats indépendants et souverains.

Musengeshi katata

« Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu »

 

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