C´est tout le scandale qu´on observe actuellement en RDC. C´est même à se demander : un pays sous développé peut-il se donner le luxe de se priver de structures politiques, fiscales, économiques et productives…pour prétendre rendre justice à ses citoyens, à l´avenir du pays et vaincre avec bravoure le sous développement ? A quoi jouait-on en RDC ?

La RDC se refuse à devenir riche !
Kimp.

Le Phare, 29 septembre 2009

La République Démocratique du Congo s’affiche présentement parmi les derniers pays les moins avancés de la planète « Terre » économiquement, financièrement et industriellement. L’image de pays pauvre très endetté lui colle à la peau en partie par sa propre faute. Manifestement, elle refuse de s’organiser pour canaliser, vers les circuits officiels, les précieuses recettes en devises fortes que devraient lui rapporter son cuivre, son diamant, son or, son cobalt, son coltan, son nickel, son manganèse, etc. La contrebande, les faux documents administratifs, les statistiques tronquées, le trafic d’influence dans les concessions minières, aux postes frontaliers, les exportations frauduleuses, bref, le désordre organisé empêchent notre pays de bâtir sa prospérité à partir de ses minerais.

La Commission Mutamba, du nom du sénateur qui pilotait, depuis l’année dernière, la commission d’enquête sénatoriale chargée de récolter les statistiques de production, d’exportation et de commercialisation des minerais congolais et de vérifier la nature des produits marchands d’exportation, a déposé la semaine dernière ses conclusions devant la plénière de la chambre haute du Parlement. Le constat général qui s’en dégage est que les ressources minières de notre pays sont l’objet d’un pillage planifié, aussi bien dans le chef des décideurs politiques que dans celui des exploitants miniers. Plusieurs centaines de millions de dollars échappent, chaque année à l’Etat congolais, selon les enquêteurs du Sénat. Bien encadrée, soulignent-ils, la production minière devrait être en mesure de couvrir plus de la moitié des recettes du budget de la République.

Le rapport du Sénat vient en fait renforcer celui du Panel des experts des Nations Unies, publié en octobre 2002 ainsi que les conclusions des experts du gouvernement chargés de la révision, en 2007, d’une soixantaine de contrats miniers. A l’instar des experts de l’ONU, qui avaient dressé une liste d’une cinquantaine de personnes physiques et morales, congolaises et étrangères, à déférer en justice parce que présumées responsables de l’évasion d’environ 5 milliards de dollars au détriment du Trésor Public congolais, les sénateurs ont recommandé, samedi dernier, des poursuites judiciaires contre toute personne ayant trempé dans la magouille qui fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat congolais. Cuivre, cobalt, diamant, or, coltan, nickel : richesses sur papier. 

La République Démocratique du Congo est réputée scandale géologique depuis les temps immémoriaux. Depuis les années’90, elle traverse une période de vaches maigres marquée par la sécheresse de ses moyens de paiement extérieurs. Pendant que le pays broie du noir, l’on apprend que des individus et des firmes de tous bords font fortune avec son cuivre, son cobalt, son diamant, son or, son coltan, son nickel, sans rendre le moindre compte à l’Etat propriétaire.

Selon le rapport du Sénat, la RDC fonctionne, depuis des années, sans statistiques connues et fiables concernant sa production minière, les quantités vendues à l’extérieur, les recettes réelles d’exportation, les impôts, taxes et redevances. Des autorités centrales interfèrent dans tous les circuits d’exploitation, de commercialisation et de fiscalisation, tant et si bien que tout se passe dans l’opacité la plus totale. Les autorités provinciales se plaignent de n’avoir aucun pouvoir de contrôle sur des exploitants industriels ou artisanaux couverts par leurs parrains décideurs politiques, à partir de Kinshasa.

En fait, c’est l’Etat congolais lui-même, à travers ses gouvernants, qui a décidé de vivre pauvre au milieu d’impressionnantes quantités de minerais, dont l’exploitation, depuis plusieurs décennies, fait le bonheur d’un tas de prédateurs, alors que le peuple congolais continue de tirer le diable par la queue. Sur papier, le cuivre, le cobalt, le diamant, l’or, le coltan, le nickel et autre manganèse représentent des richesses que toute la planète nous envie. Ce n’est pas par hasard qu’est née une expression du genre « diamant du sang ». C’était pour alerter la communauté internationale sur le vrai mobile des guerres qui déchirent plusieurs pays d’Afrique, dont le Libéria, la RDC, l’Angola, où des multinationales instrumentalisent des seigneurs de guerre pour tirer le maximum de profit des ressources minières.

Pas plus tard que la semaine dernière, l’Office de Gestion de la Dette Publique a chiffré notre dette extérieure à 12 milliards de dollars américains. Ce lourd fardeau est inexplicable pour un pays dont le manque à gagner annuel, pour le seul secteur des mines, est évalué à plus d’un milliard de dollars. En son temps, le panel des experts de l’Onu avait fait état de 5 milliards de dollars américains partis en fumée, entre 1998 et 2002, ce qui confirme la moyenne d’au moins un milliards Usd perdus annuellement. De 2002 à 2009, on est en droit de penser que la RDC accuse, dans le domaine minier, environ 7 milliards Usd de déficit. Lors de sa récente visite en RDC, la Secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, était émue de se trouver dans un pays extrêmement pauvre. Elle s’est demandée par où passaient des milliards de dollars provenant de l’exploitation minière.

Tolérance-zéro : les mines aussi… On se rappelle qu’aux mois de juin et juillet, le Premier ministre Adolphe Muzito avait inspecté plusieurs concessions minières du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Kasaï Oriental, dans le but d’assainir le secteur minier et de booster la traçabilité de nos minerais. A la lumière du rapport du Sénat, couplé à ceux de l’Onu et de la Commission Lutundula, il y a lieu d’exiger la tolérance-zéro à l’égard de tous ceux qui s’enrichissent sur le dos de la République, laissant à celle-ci la portion congrue.

L’impunité tant réclamée par les Sénateurs devrait plus que jamais produire ses effets dans le secteur minier, de manière à arrêter la magouille qui permet à certains « Kuluna » en cravates de semer des immeubles de plusieurs niveaux à Kinshasa et dans les principales villes du pays, de garnir leur parc automobile entre cylindrées de haut de gamme, d’installer et de s’installer, bref de mener une vie de pachas dans un océan de misère. Le Congolais moyen ne cesse de se plaindre de faire les frais de la tolérance-zéro, souvent pour des faits mineurs (vol de cacahuètes, dispute autour d’une « londonienne », fraude dans un taxi-bus, passage devant la résidence d’une autorité). Son vœu est qu’elle s’abatte vite et fort sur les individus qui pillent nos minerais et les autorités qui se rendent complices des réseaux maffieux.

Mines / 450 millions USD de manque à gagner :
le PGR doit se saisir du dossier
(Le Potentiel 29/09/2009)

Mauvaise gouvernance. Gestion calamiteuse. Le secteur minier va mal. Scandale. Manque à gagner inacceptable au détriment du Trésor public. Ce sont là les premières réactions enregistrées après la présentation du rapport du sénateur Mutamba Dibwe sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo. Du coup, les yeux sont tournés vers la Justice, précisément vers le Procureur général de la république, pour attendre sa réaction. Opération Tolérance zéro oblige. Car en 2008, l'Etat congolais a accusé un manque à gagner de 450 millions de dollars US.

Le " Rapport Mutamba Dibwe " présenté devant le Sénat le jeudi 24 septembre sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo continue à faire parler de lui. A l' audition de ce rapport, nombreuses sont les personnes qui sont restées estomaquées, choquées par des révélations accablantes sur la gestion abracadabrante de ce secteur.

La désorganisation des services administratifs pue à mille lieux, faisant bien le lit de cette grosse magouille que Le Potentiel a dénoncé dans l'une de ses précédentes livraisons. Comment un secteur aussi important et qui rapporte au Gouvernement près de 70% de ses ressources minières soit soumise à une gestion si calamiteuse que le Gouvernement est toujours obligé de se tourner vers l'extérieur, dans cet élan de sa sempiternelle et indigne politique de la main tendue ? Faut-il croire que les choses s'arrêteront à ce simple effet d'annonce pour que ce rapport soit classé dans les tiroirs des oubliettes avant d'être jeté dans la poubelle ? Ce sont là les premières interrogations pertinentes tant il est vrai qu'avant le " Rapport Mutamba Dibwe ", il y a eu les rapports " Bakandeja et Lutundula ". Des rapports tout aussi scandaleux qui, une fois de plus, mettaient à nu la désorganisation, la maffia, l'insouciance, la gabegie financière, l'intolérance et l'indiscipline.

JUSTICE : ACTION

Le mérite du " Rapport Mutamba Dibwe ", c'est qu'il a été présenté quasiment deux mois après la prise de décision par le Président de la république d'engager l' Opération Tolérance zéro. Et pour démontrer qu'il ne s'agissait nullement d'un simple slogan creux, le président de la république avait laissé tomber l'épée de Damoclès sur la tête de la Magistrature. " Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp : celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs années de conflits et de violences ", avait- dit le chef de l'Etat manifestant ainsi sa détermination à donner une nouvelle impulsion au corps judiciaire.

Poussant plus loin sa vision, il avait saisi cette opportunité dans son message du 30 juin 2009 à la Nation de dénoncer les 5 fléaux qui rongent la société congolaise. Il s'agit des fléaux qui risquent de mettre en péril non pas seulement ce " projet ambitieux de 5 chantiers ", mais tout le processus de la reconstruction nationale et de la refondation de l'Etat congolais. Ces anti-valeurs, avait-il dit s'enracinent au sein de la société congolaise à savoir l'indiscipline, l'intolérance, la concussion, la gabegie et la corruption. Quand on parcourt justement le " Rapport Mutamba Dibwe ", on retrouve ces fléaux dans chaque cas évoqué dans le secteur des mines.

A titre d'exemple, pour parler de manque à gagner sur les montants des impôts, droits taxes et redevances en ce qui concerne l'exercice 2008, l'Etat congolais a perdu 113.827.438 dollars américains alors qu'il devrait encaisser 205.916.718,71 dollars américains.

Sur la non application des taux légaux pendant le même exercice, l'Etat congolais a encore eu un manque à gagner de l' ordre de 50.395.590,85 dollars américains. Quant à la valeur ajoutée pour le zinc, le cuivre et le cobalt, toujours durant le même exercice l'assiette fiscale devrait rapporter au Trésor public un montant de 236.403.570 dollars américains contre 5.684.056, 895 dollars américains ; la redevance minière devrait rapporter 191.878.310 dollars américains au Trésor Public contre 44.525.269 USD. Ce sont là quelques exemples pris à la volée. Au total, l'Etat congolais a accusé un manque à gagner de l'ordre de 450 millions USD. Quelle perte énorme pour mauvaise gouvernance, gabegie financière et concussion !

En vérité, l'on n'apprend rien à la Justice sur ce qu'elle doit faire en des circonstances pareilles, surtout lorsqu'un tel rapport est présenté par une importante institution nationale, en l'occurrence le Sénat ou l'Assemblée nationale. Sur base des " réquisitions d'informations ", la Justice, selon ses us et coutumes, peut se saisir d'office de l'affaire afin de l'instruire avant de tirer toutes les conséquences qui s'imposent, dans le respect de la loi.

La Justice s'est déjà manifestée dans le cas " DGI ". Au moment où les députés et sénateurs s'apprêtaient à effectuer leur rentrée parlementaire, le Procureur de la république a déjà sollicité la levée de l'immunité de 12 députés pour qu' ils soient entendus autour de cette affaire de corruption. Le cas de " Mines " mérite la même attention, si pas obtenir le bénéfice de l'urgence compte tenu des premiers éléments accablants qui touchent tant à la sécurité financière, politique, territoriale et morale de la RDC. Dans sa déclaration, le sénateur Henri-Thomas Lokondo est bien précis : " Tous ces cas et toute cette situation nécessitent absolument que la Justice soit saisie, et ce dans le cadre de l'Opération " Tolérance zéro ". Sur un autre chapitre, on a remarqué que la commission a cité beaucoup de chiffres en termes de manque à gagner par le Trésor public, dans le cadre des taxes, impôts, droits et redevances miniers. Nous demandons que conformément à l 'objet de la commission, une projection globale approximative de l'apport du secteur minier au budget de l'Etat soit donnée, et en termes de recettes ".

LA CREDIBILITE DES INSTITUTIONS

Jamais la crédibilité des institutions nationales n'a été soumise à rude épreuve avec la publication de ce " Rapport Mutamba Dibwe ". Même les partis politiques ne sont pas du tout épargnés au regard de leur vison politique, de leur idéologie et de leur projet de société, eux qui sont appelés chaque fois à gouverner. Leur silence serait très mal interprété. Qu'en pense l' AMP et l'Union pour la Nation ? Interrogation pertinente.

D'autre part, l' on se souviendra que dans leurs discours de rentrée parlementaire de cette session budgétaire, les présidents de l' Assemblée nationale et du Sénat avaient demandé des " comptes " au Gouvernement. Ils se plaignaient de ce que les rapports, les résolutions et les recommandations émises à l'issue des missions d'enquête et transmises à l'intention du Gouvernement sont toujours restées lettres mortes.

Si tel serait également le cas pour ce rapport sur le secteur minier, il y a lieu de déduire que la crédibilité des institutions nationales en prendrait un sacré coup. Les partenaires extérieurs diraient certainement que le pays est mal gouverné. Voilà pourquoi le PGR est appelé à agir. Non pas pour tromper les apparences, mais pour rétablir l'autorité de l'Etat, réprimer les infractions et restaurer normes et valeurs.  © Copyright Le Potentiel

Texte distribué par:

Mwalimu Kadari M. Mwene-Kabyana, Ph.D.
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