Dans l´AFFAIRE CDI-CDE  -  Abraham MBAYI / Louis MICHEL & C°

LES PLAINTES DE MR LE PROF Agk MBAYI DU 9 MARS 2009 CONTRE  LOUIS MICHEL ET KAREL DE GUCHT  DEVANT  LE PROCUREUR FEDERAL DE LE COUR ONT-ELLES OU NON AUSSI DISPARU DU  SYSTEME INFORMATIQUE DE LA COUR D'APPEL  ?

DES POLICIERS MIS EN CAUSE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, FAUX ET USAGE DE FAUX DEVANT L’INSPECTION GENERALE DE LA POLICE JUDICIAIRE ET LE PARQUET DE BRUXELLES

10 mars 2009  -   LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LA SEPARATIONS DES POUVOIRS

9 mars 2009  -   INSCRIPTION EN FAUX CONTRE JUGEMENTS CORRECTIONNELS OBTENUS PAR FRAUDE, ET SOUS PRESSIONS MINISTERIELLES ENTRE 1999 et 2009 POUR DISSIMULATION D’UNE FRAUDE A L’EUROPE DE PLUS DE 300 MILLIONS € -  DEMANDE DE POURSUITES A L’ENCONTRE DE LOUIS MICHEL, KAREL DE CUCHT, MAGISTRATS IMPLIQUES & Consort  -  PLAINTE ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR GENERAL

6 mars 2009  -  DEPOT DE PLAINTE DEVANT L'INSPECTION DE LA POLICE GENERALE ET LE PARQUET DE BRUXELLES CONTRE DES POLICIERS IMPLIQUES  DANS L 'AFFAIRE  "CDI/CDE" :  

L’AFFAIRE CDI-CDE

KAREL DE GUCHT IMPLIQUE DANS UNE MANŒUVRE, PREVUE POUR LE 11 MARS 2009, VISANT A L’ERREUR JUDICIAIRE CONTRE LE FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL ABRAHAM MBAYI APRES L’ERREUR JUDICIAIRE DU 11 MARS 2000 PAR LA FAUTE DE LOUIS MICHEL ( voir les pages 15-18 de la plainte devant l’Inspection Générale de la Police http://collectif.europeen.googlepages.com/2009-03-06-Inspection-Generale-Polic.pdf )

LOUIS MICHEL ET KAREL DE GUCHT SONT DENONCES DEVANT LE PROCUREUR GENERAL DE LE COURT LE 9 MARS 2009 APRES UNE PLAINTE D’ABRAHAM MBAYI DU 6 MARS 2009 CONTRE  LES POLICIERS IMPLIQUES DANS SA TENTATIVE DE MEURTRE (dossiers Abssalam) DEVANT L’INSPECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE ET LOCALE

La tentative d’assassinat du fonctionnaire international Abraham Mbayi (dossiers Abssalam), partie civile contre Louis Michel depuis août 2008, se précise de plus en plus. Et l'ampleur des souffrances infligées à un agent diplomatique, témoin gênant durant si longtemps, est évidente et exige l'attention de tous.

Le sérieux de cette affaire devient incontestable au vu de la teneur de la plainte du fonctionnaire international Abraham Mbayi devant l’ Inspection Générale de la Police Judiciaire et locale le 6 mars 2009 : http://collectif.europeen.googlepages.com/2009-03-06-Inspection-Generale-Polic.pdf

Mr Mbayi a décidé de rendre cette plainte publique pour sa sécurité :

-         des inspecteurs de police sont soupçonnés d’avoir activement participé à diverses manœuvres dans l’Affaire des dossiers Abssalam (faits de faux, usage de faux et harcèlement) visant à l’élimination physique d’Abraham Mbayi afin de l’empêcher de révéler à tous des faits découverts dans l’exercice de ses fonctions dans le contexte d’une occupation du Siège de son organisation, le Centre pour le Développement Industriel (CDI). L’implication de la police d’ Auderghem expliquerait la facilité de l’occupation illégale du siège du CDI jusqu’à ce jour et la persistance de l’usage frauduleux de l’Accord de Siège du CDI avec la Belgique,

-         les bénéficiaires des manœuvres, dont Mr Schoonejans (qui - selon Mr Mbayi - signait Chef du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères alors qu’il n’était que conseiller du temps où Mr Louis Michel était Ministre des Affaires Etrangères et qui aurait été envoyé en poste diplomatique par Mr Karel de Gucht) vont devoir prochainement rendre des comptes.

La question est de savoir qui aurait pu avoir intérêt à « neutraliser » Mr Mbayi.

Mr Schoonejans est accusé par Mr Mbayi d’avoir eu des intérêts à couvrir les imposteurs qui se sont emparés illégalement du Centre pour le Développement Industriel (CDI).

Mr Schoonejans est aussi accusé « par déduction, d’écarter ceux qui gênaient leurs plans, en l’occurrence Abraham Mbayi.

«  A propos du mobile profond, des coulisses, je tiens à préciser qu’il doit s’agir d’une affaire de gros sous, très gros sous compte tenu des millions d’euros de subsides et autres fonds en cause …  Monsieur Schoonejans car c’est lui qui sera à l’origine de tous les faux renseignements qui seront et sont encore maintenant fournis aux diverses autorités »

« …  Les responsabilités remontent d’après moi jusqu’au niveau ministériel et je cite les chefs du protocole et les ministres eux-mêmes, dont Louis MICHEL à l’époque Ministre des Affaires Etrangères .... »  -  « Monsieur Schoonejans ayant été le Conseiller en Relations Internationales de Mr Louis Michel et de Mr Karel de Gucht, étant aujourd’hui, comme d’autres fonctionnaires impliqués, envoyé en Mission Diplomatique …»  -  fonctionnaire international Abraham Mbayi

Au terme des articles 22 à 39 de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques et de l’Accord de Siège signé entre le Centre pour le Développement Industriel, CDI, et le Royaume de Belgique, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la prévention des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris des agents diplomatiques (Résolution 3166 (XXXVIII) de l’ Assemblée Générale des Nations Unies adoptée a New-York  le 14 décembre 1974 et de la loi du 12 mars 1958 sanctionnant les crimes et délits contre les  relations internationales), Louis Michel, puis Karel de Gucht avait l’obligation spéciale de veiller à l’inviolabilité du Siège du CDI et de la personne de son Directeur intérimaire, Mr Mbayi, et de ses ayants droits.

Et en vertu de l’article 29 du Code d’instruction Criminelle, les ministres Michel et de Gucht devaient dénoncer les imposteurs au Procureur du Roi.

L’une des questions posées avant la démission du Gouvernement de Mr LETERME concernait le fait que des agissements susceptibles d’être qualifiés infraction n’aient pas été, sur le champ, porté à la connaissance du Procureur du Roi.

Ont-ils dénoncé à la justice les vrais crimes et délits de cette Affaire ? 

N’ont-ils pas au contraire, en se servant du Conseiller Schoonejans et d’avocats faussaires, persisté à mettre dans la bouche de magistrats des contre-vérités durant plus de 10 ans ?

Les affirmations contenues dans ces documents intitulés « Pour le Ministre »  peuvent elles supporter l’épreuve du contradictoire ?   

Et en Belgique depuis quand la compétence ministérielle aurait cessé d’être d’attribution pour devenir de délégation ?

L’hypothèse d’une disparition de la plainte du 9 mars 2009 de Mr Mbayi contre Louis Michel et Karel de Gucht à la Cour d’Appel, après ce qui s’est passé depuis plus de 10 ans avec les dossiers Abssalam, soulève des questions vitales pour le bon fonctionnement de nos démocraties.

Le 10 mars 2009, le Collectif Européen fait part des ses craintes dans sa lettre ouverte à l’attention des Membres de la Commission Parlementaire sur la Séparation des Pouvoirs

Le Collectif Européen

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